Règlementation Canadienne sur la sécurité des drones
Le CED est très impliqué dans le développement de la règlementation encadrant les opérations de systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) en cours et à venir. En janvier 2019, le ministre Garneau dévoilait le nouveau règlement du Canada sur la sécurité des drones.
Voici un extrait du communiqué de presse à ce sujet :
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Les pilotes de drone doivent immatriculer leurs drones et obtenir un certificat de pilote d’ici le 1er juin 2019
Transports Canada est résolu à améliorer la sécurité de l’aviation et du public tout en encourageant l’innovation et la croissance économique dans le secteur des drones.
Le nouveau règlement qui entrera en vigueur le 1er juin 2019 s’applique à tous les pilotes de drone faisant voler des appareils pesants entre 250 grammes et 25 kilogrammes dans leur champ de vision direct, que ce soit pour le plaisir, le travail ou la recherche.
Le règlement définitif instaure deux catégories principales d’opérations de drones : les opérations de base et les opérations avancées. Les catégories reposent sur la distance entre l’appareil et les personnes au sol et sur les règles relatives à l’espace aérien.
Chaque catégorie a son propre ensemble de règles faciles à suivre, qui obligent le pilote de drone à :
Transports Canada est résolu à améliorer la sécurité de l’aviation et du public tout en encourageant l’innovation et la croissance économique dans le secteur des drones.
Le nouveau règlement qui entrera en vigueur le 1er juin 2019 s’applique à tous les pilotes de drone faisant voler des appareils pesants entre 250 grammes et 25 kilogrammes dans leur champ de vision direct, que ce soit pour le plaisir, le travail ou la recherche.
Le règlement définitif instaure deux catégories principales d’opérations de drones : les opérations de base et les opérations avancées. Les catégories reposent sur la distance entre l’appareil et les personnes au sol et sur les règles relatives à l’espace aérien.
Chaque catégorie a son propre ensemble de règles faciles à suivre, qui obligent le pilote de drone à :
- Immatriculer son drone et y marquer son numéro d’immatriculation;
- Passer un examen en ligne et obtenir un certificat de pilote pour les opérations de base ou les opérations avancées;
- Avoir au moins 14 ans pour les opérations de base et 16 ans pour les opérations avancées, à moins d’être sous la supervision d'une personne titulaire des certificats appropriés;
- Rester à une altitude inférieure à 122 m (400 pieds) au-dessus du sol;
- Rester loin du trafic aérien.
Seuls les pilotes de drone qui doivent faire voler un drone sans respecter les règles des opérations de base ou des opérations avancées devront demander un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) avant de pouvoir voler.
Transports Canada a également créé un site Web amélioré et convivial pour fournir des renseignements sur le nouveau règlement ainsi que des outils utiles pour tous les pilotes de drone.
Transports Canada a également créé un site Web amélioré et convivial pour fournir des renseignements sur le nouveau règlement ainsi que des outils utiles pour tous les pilotes de drone.
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Les nouveaux services de drone de Transports Canada sont maintenant disponibles sur notre site Web. Nous invitons les pilotes de drones à créer leur compte en ligne sur le portail de gestion des drones pour y accéder facilement et en tout temps.
Tous les pilotes de drones doivent également respecter le Code criminel ainsi que la règlementation municipale, provinciale et territoriale. Compromettre la sécurité d’un aéronef est une infraction grave. Toute personne qui enfreint la règlementation risque des amendes additionnelles pouvant atteindre 25 000 $ ou une peine d'emprisonnement, ou les deux. Ces sanctions s’appliquent aux drones de toutes tailles et à tous les types d’utilisation.
Tous les pilotes de drones doivent également respecter le Code criminel ainsi que la règlementation municipale, provinciale et territoriale. Compromettre la sécurité d’un aéronef est une infraction grave. Toute personne qui enfreint la règlementation risque des amendes additionnelles pouvant atteindre 25 000 $ ou une peine d'emprisonnement, ou les deux. Ces sanctions s’appliquent aux drones de toutes tailles et à tous les types d’utilisation.
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IMPORTANT
Nous vous rappelons qu’il est de votre responsabilité de vous conformer, de vous informer et d’obtenir les autorisations nécessaires pour voler en toutE sécurité.
